Le travail en continu et/ou en journée : une solution éligible au dispositif de « l’achat public innovant »

Le travail en continu et/ou en journée peut être apprécié comme éligible aux conditions de « l’achat public innovant ».

L’achat public innovant est un mécanisme expérimental d’une durée de 3 ans à compte à compter du 25 décembre 2018 permettant de déroger aux obligations de publication et de mise en concurrence pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT (décret 2018-1225 du 24 décembre 2018).

L’appréciation du caractère innovant est laissée libre à l’acheteur. Le guide officiel de l’Achat Public Innovant conseille l’établissement d’un faisceau d’indices, visant à évaluer la nature et la performance de la solution au regard de l’existant. Selon les indications formulées dans le guide, le travail en continu et/ou en journée peut être éligible aux conditions de l’achat public innovant :

1. Le travail en continu et/ou en journée répond à la définition de l’innovation du code de la commande publique, à travers la mise en œuvre « de nouveaux procédés de production » et « d’une nouvelle méthode organisationnelle » (article L. 2172-3 et article R. 2124-3).
2. Plus précisément, en termes d’innovation, le travail en continu et/ou en journée peut être apprécié comme une solution :
   • plus performante (relativement aux possibilités permises par le travail en horaires décalés et/ou fragmentés et aux besoins fonctionnels formulés par l’acheteur), en termes de qualité perçue, de continuité de service et de réactivité, de pertinence d’intervention au regard des usages, de nouveaux services et en termes de maîtrise des impacts sociaux et environnementaux ;
   • relevant d’une innovation de produit, d’organisation et de procédé ;
   • relevant d’une innovation incrémentale à potentiel de rupture ;
   • dont le développement est soutenu par une dynamique de R&D ;
   • reconnue par l’État par sa capacité à prendre en charge les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés dans le secteur de la propreté ;
   • encore peu répandue, tant dans le secteur privé que public.

Ces caractéristiques permettent d’établir un faisceau d’indices favorable à l’éligibilité du travail en continu et/ou en journée aux conditions de l’achat public innovant. En outre, ce faisceau d’indices peut être complété, de manière non prépondérante, d’indices permettant d’apprécier le caractère innovant de l’entreprise.