Formule de notation du prix

Présentation

La formule de notation du prix s’inscrit pleinement dans les principes de concurrence et de publicité sur lesquels se fondent les marchés publics. De nombreux marchés ne précisent pas la formule de notation de prix, ou les formules utilisées peuvent produire l’effet inverse de celui recherché par l’acheteur et déséquilibrer le rapport souhaité entre le prix et la qualité.

Le recours à une formule est également déterminant dans le processus de détection des Offres Anormalement Basses afin que la comparaison des offres repose sur des éléments objectifs et équitables.

Recommandation

Le Monde de la Propreté propose aux acheteurs publics d’intégrer dans leur Règlement de la consultation, une formule de notation adaptée au secteur issue d’une méthode de calcul simple et préconisée par la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers :

Nombre de points * (Montant de l’offre la plus basse / Montant de l’offre analysée)

Le Monde de la Propreté recommande une pondération technico-financière des offres avec un critère prix inférieur ou égal à 40%.

Recourir à cette formule et la mentionner explicitement permet de :

  • garantir une notation objective et équitable des différentes offres,
  • par cette transparence, permettre aux soumissionnaires d’établir les offres les plus précises et adaptées,
  • sécuriser le processus de détection des Offres Anormalement Basses qui repose sur une analyse comparative.

Comme l’indique l’article R2112-6 du Code de la Commande Publique « Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :

1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;

2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. »

Cette formule concerne donc les prix forfaitaires et les prix unitaires 


A. Application de la formule sur un montant forfaitaire

Cette formule s’applique directement dans le cadre d’un appel d’offres portant sur des prestations courantes avec un montant forfaitaire global proposé par le soumissionnaire indiqué généralement dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Exemple : Noter une offre de 120 000 euros sur un marché avec une offre la plus basse de 100 000 euros :

Note = 40 points * (montant forfaitaire le plus bas / montant forfaitaire analysé)

Note = 40 points * (100 000 euros / 120 000 euros) = 40 * 0,83 = 33 points

B. Application de la formule sur des prix unitaires

Dans le cas d’un appel d’offres contenant un Bordereau de Prix Unitaires (BPU), les prix unitaires additionnés ne peuvent pas être directement comparés avec une autre offre : cela nécessite d’utiliser une méthode de quantités estimatives des prestations selon le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), s’il est établi, avec la formule suivante :

Note = 40 points * [(échantillons de prix des prestations unitaires du candidat ayant fait l’offre la plus basse * quantités estimées) / (échantillon de prix des prestations unitaires du candidat examiné * quantités estimées)]

Exemple : Dans le cas d’une prestation ponctuelle de 200 euros à l’unité réalisée environ 2 fois par an et d’une autre prestation ponctuelle de 100 euros à l’unité réalisée environ 6 fois par an.

Le montant de 300 euros (200 + 100) ne peut pas être retenu pour la comparaison et les quantités estimatives doivent être prises en compte :

Pour déterminer le montant de l’offre sur ces prix unitaires, le montant à prendre en compte sera donc de (200 euros * 2 fois) + (100 euros * 6 fois) = 400 + 600 = 1000 euros et non 300 euros.

Dans le cas d’un marché comprenant à la fois un montant forfaitaire annuel pour les prestations courantes et à la fois des prix unitaires pour les prestations ponctuelles, la somme du montant forfaitaire et du montant obtenu par le retraitement des prix unitaires sur la base des quantités estimées permet d’établir un montant global de l’offre en respectant les volumes des différentes prestations.