Clauses et Articles types pour les cahiers des charges

Les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients et des acheteurs de service de propreté un ensemble de clauses, recommandations et articles types, “clés en main”, permettant d’intégrer dans la formulation de sa demande et son cahier des charges les spécificités des activités de propreté.

Ces clauses et recommandations relatives aux cahiers des charges ont été élaborées par des clients et des entreprises de propreté, notamment dans le cadre d’ateliers et de groupes de travail dédiés, afin de mieux cerner les besoins, contraintes et attentes réciproques. Elles ont été validées par le conseil d’administration de la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés et certaines d’entre elles ont été travaillées avec des avocats spécialisés sur les marchés publics et privés.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces clauses et recommandations.

Clauses et articlesThématiques
Clause Travail en Continu et/ou en JournéeOrganisation du travail ; RSE
Clause sociale P.A.C.T PropretéInsertion
Clause QualipropreSélection des candidats
Offre Anormalement BasseSélection des offres
Formule de notation du prixSélection des offres
Transmission des éléments relatifs à la reprise du personnelTransfert conventionnel