Présentation
Les marchés publics de propreté peuvent intégrer une clause sociale d’insertion afin de favoriser l’accès à l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Pour être efficace et juridiquement sécurisée, cette clause doit toutefois être adaptée aux spécificités du secteur : forte intensité de main-d’œuvre, organisation multisites, horaires parfois fractionnés, contraintes d’encadrement et, surtout, reprise conventionnelle du personnel prévue par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Dans les marchés de propreté renouvelés, une part importante des heures peut déjà être couverte par des salariés repris. Le modèle proposé prend donc en compte cette réalité en prévoyant une proratisation de l’objectif d’insertion lorsque la reprise du personnel limite les marges réelles de recrutement. Cette approche permet de concilier la clause d’insertion, le maintien dans l’emploi des salariés déjà affectés au marché et l’égalité de traitement entre les candidats.
Ce modèle s’appuie notamment sur l’article 16.1 du CCAG-FCS, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique et les évolutions issues de l’article 35 de la loi Climat et Résilience. Il propose une rédaction opérationnelle de clause sociale d’insertion en libre accès.
