Clause d’insertion des marchés publics (PACT Propreté)

Présentation

Face aux problèmes d’adaptation à notre secteur rencontrées dans les rédactions de marchés publics, notre branche a créé un exemple de rédaction de clause d’insertion nommé « P.A.C.T. Propreté » (acronyme lié à la formule utilisée) repris dans le Guide sur les aspects sociaux de la Commande Publique réalisé par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Cet exemple de rédaction prend en compte l’ensemble des spécificités de notre secteur et répond aux attentes des acheteurs en termes de respect des personnels déjà présents, d’objectivité des éléments du marché, de l’équité entre les soumissionnaires, mais également d’éléments qualitatifs comme la valorisation de la formation.

Le guide sur les aspects sociaux précédemment cité précise notamment que : « Dans certains secteurs d’activité comme la propreté, le gardiennage et la restauration collective, les dispositions de la convention collective étendue prévoient que le personnel sur site de l’ancien titulaire du marché doit être repris par le nouvel attributaire. Lors d’une remise en concurrence du marché, cette disposition fait obstacle à la mise en œuvre « classique » de la clause sociale d’insertion professionnelle. Dans ces circonstances, l’acheteur public peut ne pas intégrer de clauses sociales ou bien calculer la part de la clause d’insertion, non pas sur l’ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel. Cette pondération du volume calculé normalement permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Cette pondération du volume calculé normalement permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Pour parvenir à effectuer cette pondération dans des conditions juridiques et rédactionnelles précises, vous pouvez vous reporter à l’exemple 3 de l’annexe sur les exemples de clauses. [P.A.C.T. Propreté] » (p.27).

Adapter la clause d’insertion prévue dans votre consultation

Pour connaître et comprendre tous les aspects de cette rédaction, mais également pour télécharger la rédaction sous format Word, consultez le site internet dédiée à la question de l’insertion www.inserpropre.fr et accédez directement à la page relative à cette rédaction : PACT Propreté