Les marchés publics de propreté permettent aux acheteurs de mobiliser la commande publique en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation. Pour être efficace, la clause d’insertion doit toutefois être pensée au regard des conditions concrètes d’exécution du marché. Lorsque le marché est soumis à la reprise conventionnelle du personnel, cette donnée doit être intégrée dès la rédaction afin de fixer un objectif réaliste, proportionné et non discriminatoire. Une clause bien rédigée sécurise la consultation et favorise une exécution réellement utile pour l’acheteur, l’entreprise et les bénéficiaires de l’action sociale.
Calibrer la clause d’insertion en tenant compte de la reprise du personnel
Les marchés de propreté sont fréquemment soumis à la reprise conventionnelle du personnel. Cette obligation protège les salariés en place, mais elle réduit mécaniquement la part des heures qui pourra effectivement être ouverte à de nouveaux recrutements liés à l’insertion.
L’acheteur a donc la nécessité d’analyser la reprise du personnel dès la préparation du marché. Cette analyse doit notamment permettre d’identifier le volume horaire susceptible d’être repris, la durée du marché, les sites concernés, les contraintes horaires et les qualifications attendues.
Plus la part du personnel repris est élevée, plus la capacité d’insertion additionnelle est limitée. Une clause sociale non proratisée peut créer un niveau d’insertion artificiel et difficilement exécutable, voire porter atteinte à l’équilibre du marché et à l’objectif de maintien dans l’emploi des salariés repris.
Lorsque l’acheteur retient une clause d’insertion exprimée en heures, le volume doit être calculé à partir d’éléments objectivables : montant du marché, durée, part de main-d’œuvre, coût horaire chargé, contraintes du site, public mobilisable et éventuelle reprise du personnel.
Le Guide 2022 sur les aspects sociaux de la commande publique de la DAJ (Bercy) reconnaît explicitement le cas particulier des contrats soumis au transfert conventionnel de personnel. Dans ces circonstances, l’acheteur doit prendre en considération la reprise du personnel lors du calibrage de la clause sociale, par exemple en proratisant la part de l’effort d’insertion.
Choisir des modalités proportionnées et non discriminatoires
S’agissant de clauses d’exécution, le cahier des charges doit laisser au titulaire la liberté de choisir les modalités de mise en œuvre de la clause sociale et les heures de formation faisant partie du contrat de travail, notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, peuvent être comptabilisées au titre des heures d’insertion. Cette possibilité est particulièrement adaptée à la Propreté, car l’insertion durable suppose souvent une montée en compétences progressive.
S’agissant d’un critère social d’attribution, il peut être prévu, mais il doit être proportionné, objectif, précis et lié au marché. En présence d’une reprise du personnel, il est recommandé de privilégier les aspects qualitatifs plutôt qu’un engagement quantitatif supplémentaire trop élevé : qualité du tutorat, organisation de l’intégration, formations proposées, etc. Un éventuel volume supplémentaire noté pose un problème de conformité compte tenu de la reprise du personnel et s’inscrit dans la problématique des limites des critères sociaux.
Pour mieux appréhender ces limites, consultez la question : Quelles limites aux critères sociaux dans les marchés publics de propreté ?
Organiser le suivi et le traitement des difficultés
Le facilitateur joue un rôle d’appui pour l’acheteur comme pour le titulaire : aide au calibrage, identification des publics, validation de l’éligibilité, suivi des heures et bilan. Lorsqu’il n’est pas mobilisé, l’acheteur doit disposer des compétences internes suffisantes pour éviter les discriminations ou les difficultés d’exécution.
Voici 6 premières recommandations pour l’organisation de la clause d’insertion :
- indiquer les coordonnées du facilitateur dans les documents du marché,
- prévoir une réunion de mise au point après notification,
- fixer la fréquence de transmission des informations dès le DCE,
- prévoir un modèle de tableau de suivi et l’intégrer au DCE,
- organiser un bilan annuel ou de fin de marché,
- prévoir le traitement des difficultés d’exécution dans le DCE.
De plus, le suivi de la clause d’insertion doit respecter le RGPD et le secret des affaires. L’acheteur doit limiter les informations demandées aux éléments nécessaires au contrôle de l’exécution de la clause : date d’embauche ou de début de mise à disposition, type de contrat, poste occupé, période d’affectation au marché, justification de l’éligibilité du public, attestation d’heures réalisées, bilan de parcours. Les demandes de contrat de travail complet, de bulletin de salaire complet ou de données non nécessaires ne sont pas a priori conforme et doivent être appréciées au regard du RGPD et du secret des affaires.
Enfin, une clause d’insertion adaptée doit prévoir les difficultés d’exécution. L’article 16.1 du CCAG-FCS prévoit que le titulaire notifie les difficultés rencontrées et que l’acheteur, le cas échéant avec le facilitateur, étudie les moyens permettant d’atteindre les objectifs d’insertion. Le CCAP peut prévoir des modalités d’adaptation : proratisation, révision de l’objectif, mobilisation de la formation, adaptation du calendrier ou suspension de l’obligation dans les cas prévus.
Sécuriser la rédaction et utiliser le modèle proposé
Un modèle de clause sociale d’insertion adaptée aux marchés publics de propreté est proposé : Il vise à aider les acheteurs publics à rédiger une clause proportionnée, opérationnelle et compatible avec les spécificités du secteur, notamment la forte intensité de main-d’œuvre, la reprise conventionnelle du personnel et les contraintes d’organisation des prestations. Ce modèle s’appuie sur l’article 16.1 du CCAG-FCS, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique et les évolutions issues de l’article 35 de la loi Climat et Résilience.
