Quelles recommandations pour un achat de décontamination après-sinistre ?
Les interventions après-sinistres requièrent un savoir-faire technique élevé, du matériel adapté et des experts formés. Pour favoriser un recours efficace et responsable à ce type d’intervention, voici un diagnostic des bonnes pratiques et des écueils à éviter :
1
Procéder à une analyse des prix en adéquation avec les exigences attendues en termes de sécurité, de qualité et de services, en tenant compte de l’évolution du contexte économique et social.
2
S’assurer du respect des exigences légales et réglementaires, notamment dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail : risques Amiante, Plomb, HAP, CMR… Produire et transmettre le diagnostic amiante pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
3
Faire preuve de transparence et de vigilance dans l’analyse des offres : communiquer aux entreprises les critères de notation et chercher à identifier les offres anormalement basses.
4
Veiller à la liberté d’accès au marché en favorisant la diversité des tailles des entreprises spécialisées et en s’assurant de leur proximité sur le territoire, notamment à travers les possibilités offertes par un allotissement pertinent.
5
Transmettre aux sinistrés une information juste et compléte concernant les dispositions contractualisées et les modalités de l’intervention.
6
Prendre en compte les solutions opérationnelles proposées par les entreprises spécialisées en matière d’innovation technique, organisationnelle et environnementale.
7
Soutenir les solutions en faveur de l’environnement. Par exemple : face au remplacement systématique des biens, favoriser la pratique du sauvetage et de la remise en état ; en cas de remplacement, favoriser l’orientation des biens dans les filières de second emploi et assurer un tri et une traçabilité des déchets.
8
Respecter les délais de paiement des entreprises spécialisées. De manière générale, le délai de paiement légal est de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. Et mettre en place les mesures permettant d’éviter le risque de non-paiement des entreprises spécialisées.
9
S’appuyer sur la qualification professionnelle QUALIPROPRE, « Nettoyage et Décontamination Après Sinistres », pour s’assurer de la capacité juridique, financière, technique et professionnelle des entreprises spécialisées.
10
Permettre une prise en charge des interventions pour scènes traumatiques dans les contrats 10 d’assurance, en cohérence avec l’évolution de la législation dans le domaine judiciaire.
