Le plan de prévention, une obligation ?

L’intervention chez un client ajoute aux risques propres à l’activité de nettoyage les risques liés aux interférences avec l’activité du client.

Des dispositions spécifiques sont  prévues par la réglementation afin de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention des entreprises extérieures.

Une des principales obligations qui en découle et qui structure l’ensemble de la démarche de prévention consiste à rédiger un plan de prévention afin d’identifier les risques liés à la coactivité et les mesures de prévention qui s’y rapportent.

Qu’est-ce que le plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document élaboré conjointement par une entreprise-cliente et l’entreprise de propreté, à l’issue d’une inspection préalable aux interventions, organisée par l’entreprise-cliente.

Le plan de prévention est complémentaire au DUERP des deux parties. Il ne formalise que les mesures de prévention des risques liés aux opérations réalisées par l’entreprise de propreté ainsi que celles liées aux risques de l’entreprise-cliente.

Il ne traite donc que des risques liés à la coactivité, et plus précisément ceux liés aux interférences entres les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises intervenantes.

L’obligation de rédiger un plan de prévention

L’obligation de rédaction du plan de prévention vous concerne si vous votre marché comprend :

  • Plus de 400 heures de travaux par an,
  • Des travaux faisant partis de la liste des 21 travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention), dont le travail en hauteur.