Questions fréquentes - Achat Propreté
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Achat Propreté
Pour un achat de propreté efficace et responsable
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Questions fréquentes

La Foire Aux Questions apporte des réponses aux questions les plus courantes concernant l’achat des prestations de propreté. Elle est vouée à s’enrichir au fur et à mesure, n’hésitez pas à nous faire parvenir vos interrogations via le formulaire de contact.

Mieux connaître la Propreté

Propreté, nettoyage, ménage, nettoiement : de quoi parle-t-on ?
Qu’est ce que la Cellule des Appels d’offre publics Propreté ?
Qu’est-ce que l’Article 7 dans le secteur de la propreté ?
Qu’est-ce que le travail en continu et/ou en journée ?
En phase de conception ou de rénovation de bâtiment ?
Quelles recommandations pour un achat de décontamination après-sinistre ?

Questions juridiques

Comment éviter le risque de qualification de prêt de main d’œuvre illicite ?
Pourquoi noter les heures, dans un marché public de propreté, est une pratique irrégulière ?
Quelles limites aux critères sociaux dans les marchés publics de Propreté ?
Quelles sont les obligations en matière de tri des déchets dans les prestations de propreté ?
En présence d’amiante, quelles informations l’acheteur doit-il transmettre aux prestataires dès la consultation ?
Le plan de prévention, une obligation ?
En tant que client, faut-il prévoir un local de service dédié au prestataire Propreté ?
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